Conditions d’utilisation et de vente

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Herbal-d-tox.com, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition des internautes le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site https://www.herbal-d-tox.com est subordonnée au respect des présentes conditions.

1. Définitions

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acquérir un produit.
«Herbal-d-tox.com» : en sa qualité d’éditeur du site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site.
« Produit » : bien commercialise sur le site, et notamment produit à base de corossol.
« Site » : site internet accessible à l’url https://www.herbal-d-tox.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’url y afférant.

2. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue a l’article l.122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

3. Champ d’application

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Herbal-d-tox.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Le Site a pour objet la vente en ligne de Produits aux Clients.

4. Etapes de la commande

Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. Confirmation de la commande par Herbal-d-tox.com Une fois le paiement effectivement reçu par Herbal-d-tox.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Herbal-d-tox.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Confirmation de la commande par Herbal-d-tox.com

Une fois le paiement effectivement reçu par Herbal-d-tox.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Herbal-d-tox.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

5. Prix – Paiement

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Herbal-d-tox.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Herbal-d-tox.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Facturation

Herbal-d-tox.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Par défaut

Les dates de paiement sont immédiates et ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 %% du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

Réserve De Propriété

Les Produits vendus restent la propriété de, Herbal-d-tox.com jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Litige et remboursement

En cas d'annulation totale de la commande, en dehors des conditions stipulées à l'article 6, vous serez remboursé le montant total de votre commande déduit des frais de livraison “Aller et retour” (tarif en vigueur sur le site). Paiement (selon les conditions générales de chaque fournisseur de services), les coûts de stockage des produits (2,90 euros / pce) et les frais de traitement et de dossier (17 euros).

6. Réclamation - Rétractation

Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : support@herbal-d-tox.com. Dans l’hypothèse de l’envoi d’un courrier électronique Herbal-d-tox.com s'engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées.

Droit de rétractation – Vente à distance

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposées dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs ainsi que pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Herbal-d-tox.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

7. Garanties

Garantie des vices et défaut apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. Garantie des vices et défauts cachés Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil). Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).

Données Personnelles

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site Herbal-d-tox.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Au titre de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse electronique suivante : support@herbal-d-tox.com

8. Livraison

Coût de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Délai de livraison

Les commandes sont expédiées par la Thailandpost dans un délai de 48 heures à compter du parfait encaissement du prix par Herbal-d-tox.com. Elles seront livrées dans un délai variant entre 5 et 20 jours ouvrés, selon le type de livraison choisi. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 20 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Responsabilité de Herbal-d-tox.com

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Herbal-d-tox.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Herbal-d-tox.com puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Herbal-d-tox.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

9. Accès au site

Herbal-d-tox.com s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Herbal-d-tox.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Herbal-d-tox.com ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Herbal-d-tox.com ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Herbal-d-tox.com peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Internaute reconnaît et accepte que Herbal-d-tox.com ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation et de vente

Herbal-d-tox.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

11. Règles d'usage d'Internet

L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : Herbal-d-tox.com n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo HERBAL D-TOX institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Internaute reconnaît que Herbal-d-tox.com ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

12. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

13. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Herbal-d-tox.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Herbal-d-tox.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Herbal-d-tox.com. Ces données sont conservées par Herbal-d-tox.com en cette unique qualité. Herbal-d-tox.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi.

14. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Herbal-d-tox.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : support @ herbal-d-tox.com

15. Cookies et adresses ip des internautes

Cookies

Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Herbal-d-tox.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par Herbal-d-tox.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Suppression des cookies implantés.

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Adresse IP

Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Herbal-d-tox.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. Communication des adresses IP Herbal-d-tox.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

16. Responsabilité De Herbal-d-tox.com

Nature des obligations de Herbal-d-tox.com.

Herbal-d-tox.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Herbal-d-tox.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes. Herbal-d-tox.com ne fournit aucun conseil en matière médical, paramédical ou hygiénique. Le Client est seul responsable du choix des Produits. En cas de doute sur le Produit à commander, il incombe au Client de se renseigner auprès d’un professionnel médical ou paramédical. Force majeure - Faute du Client Herbal-d-tox.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Herbal-d-tox.com. Dans de telles circonstances, Herbal-d-tox.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Herbal-d-tox.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

Problèmes techniques

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Herbal-d-tox.com. Le site https://www.herbal-d-tox.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.herbal-d-tox.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Herbal-d-tox.com. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Herbal-d-tox.com à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Herbal-d-tox.com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Herbal-d-tox.com se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://www.herbal-d-tox.com.

Dommages-intérêts à la charge de Herbal-d-tox.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Herbal-d-tox.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Herbal-d-tox.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Herbal-d-tox.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Herbal-d-tox.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Herbal-d-tox.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Propriété Intellectuelle

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Herbal-d-tox.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Herbal-d-tox.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

17. Conclusion du contrat


Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.

Le client peut passer commande par téléphone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l'offre du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.

Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.

Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Herbal-d-tox.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

18. Dispositions Générales

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Herbal-d-tox.com en vue d'un règlement amiable.

Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Non-renonciation

L'absence d'exercice par Herbal-d-tox.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Modalité D’annulation De La Commande En Cas De Vente A Distance Auprès D’un Consommateur

En cas de vente à distante, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client ayant la qualité de consommateur a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

19. Avis de non-responsabilité

Le site Web Herbal-d-tox.com contient des renseignements qui ne sont fournis qu’à des fins de conseil et d’information. Même si l’objectif Herbal-d-tox.com est de publier des renseignements précis, des erreurs peuvent se produire à l’occasion. En aucune circonstance, Herbal-d-tox.com ne sera tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs qui découlent de l’utilisation de l’information disponible sur le site Web ou qui y est rattachée par hyperlien.

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